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jssimongodin

Salarié(e) d'une entreprise étrangère et résidant en France, quelle est ma protection sociale ?

La réponse est complexe.


Vous l'avez compris, il convient de procéder par étape :


1) Je travaille à l'étranger mais je rentre à mon domicile français tous les jours

si oui, j'ai le statut de frontalier (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne)


si non,


2) Est ce que l'entreprise a un établissement en France ?


Si non, vous êtes obligatoirement rattaché au régime français de Sécurité Sociale et donc protégé pour les risques suivants :

  • maladie, maternité, invalidité, décès

  • vieillesse (retraites complémentaires comprises)

  • famille

  • accidents du travail et maladies professionnelles

  • chômage.

Votre employeur a l'obligation de verser les cotisations obligatoire en France à l'URSSAF Alsace et c'est le groupe Malakoff Humanis International Agirc-Arrco qui est la caisse de retraite complémentaire.

Si l'activité est agricole, c'est la MSA d'Alsace qui est compétente.


Il conviendra de compléter les prestations de la Sécurité Sociale (maladie, invalidité, décès) par une solution individuelle d'assurance.


Si oui, vous êtes obligatoirement affilié à la Sécurité Sociale avec l'application (ou non) d'une Convention Collective Nationale.


J’Aime à Bien vous Accompagner ®


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