A maintenir la rémunération de l'indépendant (artisan, commerçant, profession libérale, chef d'entreprise) en cas d'arrêt de travail et ce quelque soit la cause, en complément de l'organisme auquel il est affilié.
Le contrat de prévoyance d'un indépendant doit couvrir, au minimum, les risques suivants:
L'invalidité
Le décès
L'incapacité temporaire de travail
Selon la profession de l'indépendant (artisan, commerçant, chef d'entreprise, architecte, expert-comptable, officier ministériel, médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, podologue, kinésithérapeute, vétérinaire, agent général, notaire, avocat), les conditions d'octroi et le montant de la rente d'invalidité varient.
Nous allons aborder dans ce post, le risque "invalidité" et comprendre pourquoi il est essentiel de comprendre le fonctionnement de son contrat.
Trop souvent, j'entends la phrase "je pensai être couvert".
L'invalidité
C'est la perte de sa capacité à travailler ou à gagner sa vie.
Un taux d'invalidité de 67% est donc la constatation d'une perte de 67% de ses capacités de travail ou de ses capacités à gagner sa vie.
C'est à partir de ce niveau que la très grande majorité des organismes de prévoyance verse une rente d'invalidité.
En dessous de ce taux, aucun versement !
En fonction de votre profession, l'aspect professionnel sera uniquement pris en compte (les professions médicales, par exemple) mais l'aspect fonctionnel pourra, également, être pris en compte (c'est le cas pour un commerçant).
Mais comment le sont-ils ?
L'incapacité professionnelle est appréciée par rapport à l'exercice de la profession et éventuellement des possibilités restantes.
Pour certaines professions, le taux doit être de 100%, soit une invalidité totale, pour bénéficier du versement d'une rente (soit un montant forfaitaire ou proportionnel à votre rémunération).
L'incapacité fonctionnelle est évaluée selon un barème :
Soit le barème "Concours médical"
Soit le barème de la Sécurité Sociale
Exemples :
La cécité (perte de vision d'un oeil), en fonction du barème utilisé, le taux d'incapacité est de 30% ou de 25%
La perte de 5 orteils, en fonction du barème utilisé, le taux d'incapacité est de 25% ou de 15%
La section du pouce de la main non dominante, en fonction du barème utilisé, le taux d'incapacité est de 30% ou de 15%
etc.
Invalidité et inaptitude sont des notions différentes.
Une personne peut être déclarée inapte, partiellement ou totalement, à reprendre son emploi initial ET être déclarée en capacité d'exercer d'autres fonctions adaptées à ses capacités physiques. Dans ce cas, est-ce qu'une rente d'invalidité sera versée ?
Il est donc primordial de bien appréhender la définition de l'invalidité dans les conditions générales du contrat.
Qui détermine ? Un médecin expert indépendant de la compagnie d'assurance obligatoirement.
Comment est calculé le taux d'invalidité ?
Par exemple, suite à un accident, un assuré a souscrit une prévoyance individuelle complémentaire avec une garantie "invalidité" fixée à 3 000€/mois en cas d'invalidité à 100% en complément de l'organisme de prévoyance, se sectionne le pouce et ressort avec :
Une incapacité fonctionnelle à 30 %,
Une incapacité professionnelle à 80 %.
Taux d’invalidité (N) : 42 %, soit la constatation d'une perte de 42% de ses capacités de travail ou de ses capacités à gagner sa vie.
En fonction du contrat de prévoyance souscrit, le taux d'invalidité calculé (t) pour déterminer la rente sera :
Soit égal à 42%,
Soit égal à 50%,
Soit égal à 63%,
Soit 63,6%,
Soit 100%.
Pourquoi ?
Selon les compagnies d'assurance, le taux d'invalidité est calculé selon des formules, plus ou moins avantageuses.
De même, selon la profession exercée, certaines compagnies d'assurance retiennent uniquement le taux d'incapacité professionnelle dans leur calcul.
Ainsi, la formule de calcul, pour déterminer le taux d'invalidité (t), pourra être :
soit (t) = N / 100%,
soit (t) = 50% si (N) < à 66%, sinon égal à (N) si > à 66%,
soit (t) = (N x 3) / 2
soit (t) = (N / 66%)
soit(t) = (incapacité professionnelle retenue x 3 / 2)
soit (t) = (incapacité professionnelle retenue / 66%)
Dans mon exemple ci-dessus, quel sera le montant de la rente mensuelle ?
En fonction des conditions générales appliquées, on aura :
Minimum : 1260€
Maximum : 3000€
Si la rente est versée durant 15 années, le différentiel (hors revalorisation) atteint 313 200€ !!!
Comparer les garanties d'un contrat de prévoyance est donc une bonne démarche et permet de vérifier le niveau du maintien des ressources financières mais reste très insuffisant.
Comprendre le fonctionnement du déclenchement des garanties est essentiel et permet d'éviter la réflexion " JE PENSAI ETRE COUVERT"
J'Aime à Bien vous Accompagner.
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